Conditions générales d’utilisation du service

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site hyrdalorent.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales, applicables à tous les utilisateurs. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

Définitions

Les termes essentiels utilisés ci-après s’entendent dans le cadre suivant :

• « Utilisateur » : toute personne accédant, visitant ou utilisant le site et ses services.
• « Service » : toute prestation fournie directement via le site, incluant l’accompagnement et les recommandations en matière de négociation budgétaire.
• « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu, collectées conformément à la règlementation européenne (RGPD).
• « Site » : fait référence à la plateforme hyrdalorent.sbs.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services associés doit s’effectuer dans le respect des lois applicables et conformément à l’objet du site. Toute utilisation frauduleuse ou détournée est interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et habilitées à s’engager à titre professionnel ou institutionnel. Seuls les utilisateurs disposant des autorisations nécessaires peuvent solliciter un accompagnement.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation conforme et respectueuse du site et de son contenu.

• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses via les formulaires de contact.
• Respecter la confidentialité des informations partagées lors des accompagnements.
• Signaler sans délai toute utilisation suspecte ou malveillante du site.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu édité sur hyrdalorent.sbs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, méthodologies) publiés sur hyrdalorent.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenu transmis par les utilisateurs

Le site ne garantit pas la conservation des messages reçus. Les contenus transmis restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

Données personnelles et confidentialité

L’ensemble du traitement des données se fait dans le respect de la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte, d’usage et de conservation sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Consultez la politique

Limitation de responsabilité

En aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur qui indemnisera l’éditeur de toutes conséquences éventuelles.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation ou l’interprétation du site.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin unilatéralement à l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer sans préavis, selon les nécessités réglementaires. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Divisibilité

Si une clause est déclarée non valide, les autres continueront de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre utilisateur et éditeur, à l’exclusion de tout document antérieur.

Contact service juridique

Pour toute réclamation ou demande sur vos droits, contactez l’éditeur.